Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Dossier

Dirigeants et responsables d’une association

Vérifié le 04 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d’un responsable bénévole
• Démission d’un membre d’une association

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d’homologation d’un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.