Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Dossier

Indemnisation du préjudice

Vérifié le 31 mai 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

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Et aussi

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.