Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Dossier
Revenu de solidarité active (RSA)
Vérifié le 19 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
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Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
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À quoi correspond la « résidence stable et effective » en France ?
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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.