Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Dossier
Condamnations et peines
Vérifié le 01 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
Peines principales et complémentaires
Exécution des condamnations
Suivi des anciens détenus
Casier judiciaire
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Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.