Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Dossier

Garanties

Vérifié le 29 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.

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Pour en savoir plus

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.