Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Dossier
Achat d’un terrain
Vérifié le 09 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d’un terrain isolé
Achat d’un terrain situé dans un lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.