Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 – Départ à l’étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Départ à l’étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.