Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Modèle de document

Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)

Vérifié le 30 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Madame, Monsieur,

Étant bénéficiaire de [préciser RSA, ASS, AAH ou invalide de guerre], je vous transmets mon attestation de réduction sociale téléphonique afin d’obtenir une réduction de mon abonnement téléphonique en vertu de l’article R20-34 du code des postes et des communications électroniques.

En vous remerciant par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.