Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
Vérifié le 08 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier d’un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.