Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Formulaire
Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 25 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.