Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Service en ligne
Demandes en ligne d’autorisation ou d’avis à la Cnil (Service en ligne)
Vérifié le 31 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de faire les démarches suivantes en ligne :
- Déclaration normale d’un fichier
- Demande d’autorisation pour un traitement de données sensibles
- Demande d’avis
- Demande d’autorisation recherche médicale
- Demande d’autorisation évaluation des pratiques de soins
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.