Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Formulaire

Création d’une association (Formulaire 13973*04)

Vérifié le 02 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
• Déclaration initiale d’une association 

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.