Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Formulaire

Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.