Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Formulaire
Création d’une fondation d’entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’insertion au JOAFE de la déclaration de création d’une fondation d’entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.