Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Modèle de document

Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.