Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Modèle de document
Saisir son assureur après refus d’indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Vérifié le 12 décembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d’indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.