Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Modèle de document
Fiche d’information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Vérifié le 16 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de fiche qu’une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.