Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Modèle de document

Document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)

Vérifié le 14 mars 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.