Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Simulateur

Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)

Vérifié le 08 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Droits de succession – Évaluation de la succession et calcul des droits
• En quoi consiste l’usufruit ?
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés
• Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.