Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Formulaire

Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Vérifié le 05 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.