Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d’intermédiation locative (Formulaire)
Vérifié le 20 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur d’un logement conventionné Anah (convention à loyer social ou à loyer très social) qui recourt à l’intermédiation locative sociale de recevoir une prime d’intermédiation locative.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.