Naissance et décès

Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Modèle de document

Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.