Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.
Naissance
Modèle de document
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Je soussigné(e),
né(e) le
donne tous pouvoirs à
né(e) le
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
□ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
□ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
□ autre :
de
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG
m’opposant à
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait à
(signature)
À noter
vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d’identité du mandant et du mandataire (cartes d’identité, passeports ou permis de conduire).
Décès
Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.