Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 mai 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Faut-il protéger le nom d’une association ?

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.