Recensement

Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).

La mairie vous remet alors une attestation de recensement.

6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.

Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Question-réponse

Un salarié doit-il récupérer les heures qu’il n’a pas pu effectuer ?

Vérifié le 16 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certains événements peuvent empêcher le salarié de travailler durant certaines heures.

Cela peut se produire dans les situations suivantes :

  • Accident, intempéries ou cas de force majeure
  • Inventaire de l’entreprise
  • Période non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés annuels

Ces heures de travail non effectuées, dites heures perdues, peuvent alors être récupérées.

La mise en place des heures perdues est prévue par l’employeur.

Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer ces heures.

 Attention :

les heures de travail non réalisées pour cause de grève, d’absence pour cause de jour férié ou de retard du salarié ne peuvent pas faire l’objet d’un dispositif d’heures perdues à effectuer.

L’employeur doit informer au préalable l’inspecteur du travail des interruptions collectives de travail et des conditions de mise en place des heures perdues à effectuer.

Si le travail est interrompu par un événement imprévu, l’employeur informe l’inspecteur du travail immédiatement.

La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d’entreprise.

En l’absence d’accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d’1 heure par jour.

La durée de travail ne peut pas être augmentée de plus de 8 heures par semaine.

Les heures perdues doivent être effectuées dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.

Les heures perdues à effectuer ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.