Recensement

Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).

La mairie vous remet alors une attestation de recensement.

6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.

Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Question-réponse

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?

Vérifié le 07 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade, elle peut vous licencier pour insuffisance professionnelle.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours ou à la fin de votre stage.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la même procédure que celle prévue en cas de sanction disciplinaire, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l’avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes.

L’administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l’assistance des défenseurs de votre choix.

Vous êtes convoqué par le président du conseil de discipline au moins 15 jours avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales et citer des témoins.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d’être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d’emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’origine.

Vous n’avez droit à aucune indemnité de licenciement.