Recensement

Publié le et mis à jour le

Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).

La mairie vous remet alors une attestation de recensement.

6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.

Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Fiche pratique

Handicap : travail en milieu ordinaire

Vérifié le 01 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…) et du secteur public du marché du travail classique. Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs du secteur privé (entreprises, associations…) et du secteur public du marché du travail classique.

Lorsque le milieu ordinaire emploie des personnes en situations de handicap, il doit prévoir des aménagements de leur poste et/ou du temps de travail.

Le milieu ordinaire de travail est différent du milieu protégé dont font partie, par exemple, les établissements et services d’aides par le travail (Ésat).

Vous pouvez intégrer le milieu ordinaire de travail et bénéficier de mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Vous devez faire votre demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sur un formulaire papier ou directement en ligne selon votre situation géographique.

C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide ensuite de vous orienter vers le milieu ordinaire de travail en fonction de vos capacités et besoins.

Vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions du code du travail et de la convention ou accords collectifs applicables à l’entreprise.

Vous signez un contrat de travail qui peut être conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Ce contrat peut être à temps complet ou à temps partiel.

Votre employeur doit prendre les mesures appropriées pour adapter votre poste.

Pour cela, il doit prendre contact avec le médecin du travail pour envisager les possibilités d’adaptation.

Le médecin du travail peut notamment proposer une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail
  • Aménagement du temps de travail

Le médecin du travail doit communiquer ces propositions par écrit à vous-même et à votre employeur.

Votre employeur doit prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, faire connaître ses raisons.

En cas de désaccord, vous ou votre employeur pouvez contacter l’unité territoriale de la Dreets dont dépend l’entreprise.

Où s’adresser ?

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Vous percevez une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 383,09 €.

Vous pouvez être licencié uniquement sur déclaration du médecin du travail et si votre employeur est dans l’impossibilité d’assurer votre reclassement.

  À savoir

si vous considérez avoir subi un licenciement abusif, vous pouvez notamment contacter le Défenseur des droits.

En cas de licenciement, vous bénéficiez d’une durée de préavis de licenciement correspondant au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois.

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir une durée de préavis supérieure à ces 3 mois.

Questions ? Réponses !

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