Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.
Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).
La mairie vous remet alors une attestation de recensement.
6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.
Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.
Comment me faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.
La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.
Toutefois, cette règle ne vous concerne pas si êtes étudiant. Votre permis de conduire est reconnu pendant toute la durée de vos études en France.
Vous devez demander l’échange de votre permis européen ou obtenu au Royaume-Uni avant 2021 dans les cas suivants :
La validité de votre permis a pris fin
Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
Vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.
Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.
Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.
Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.
De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.
Si vous êtes installé en France, le pays européen qui vous a délivré votre permis de conduire n’est plus compétent pour le renouveler.
De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.
Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.
Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
Les frais sont à votre charge.
Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :
Excès de vitesse
Non-port de la ceinture de sécurité
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse
Conduite sous l’influence de drogues
Non-port du casque
Circulation sur une voie interdite
Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant
Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.
L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.
Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :
Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.
Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.
Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.
Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.
