Tout jeune français doit se faire recenser auprès de sa mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3^ème mois suivant. Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales de la commune à sa majorité.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Fiche pratique

Déclaration d’ouverture de chantier

Vérifié le 02 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou permis d’aménager). Vous vous demandez s’il faut déclarer l’ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

Il n’y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Vous détenez un permis de construire ou un permis d’aménager . Vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier à la mairie.

À savoir

les détenteurs d’une déclaration préalable de travaux (DP) ou d’un permis de démolir n’ont pas à déclarer l’ouverture de chantier.

Cas général
À Paris

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez déclarer le commencement de vos travaux sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) au bureau accueil et service à l’usager (BASU), de préférence par lettre RAR.

Formulaire
Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*07

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l’urbanisme

Où s’adresser ?

Paris : Bureau accueil et service à l’usager (BASU)

Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire ou d’aménager.

À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d’1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander le prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d’ 1 an.