Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…
Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.
Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).
La mairie vous remet alors une attestation de recensement.
6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.
Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.
Comment me faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.
La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.
Vérifié le 31 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d’absence pour vos besoins de formation. L’objectif est de vous former à l’exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans certains cas, vous pouvez aussi bénéficier d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE).
Vous devez en faire la demande à votre employeur.
Le but de la formation est alors d’actualiser vos connaissances et de vous perfectionner.
La formation est renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
À savoir
la formation est aussi prévue en cas de réélection.
La formation porte sur des questions en lien avec l’exercice des missions du CSE : santé, sécurité et conditions de travail.
Lors du 1er mandat
Lors du renouvellement de ce mandat (réélection)
La formation est d’une durée minimale de 5 jours.
Dans toute entreprise, la formation est d’une durée minimale de 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel.
Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d’une durée minimale de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
À noter
dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si vous êtes élu pour la première fois, vous pouvez aussi bénéficier d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Son financement est pris en charge par le CSE.
Vous devez adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.
La demande doit préciser les points suivants :
Date et durée de l’absence prévue
Prix du stage
Nom de l’organisme responsable du stage
L’employeur peut s’opposer à votre départ s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Le refus de votre employeur doit être notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.
Frais de transport
Les frais de déplacement pour la formation sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif de 2nde classe des trains.
Ce tarif est celui applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.
Frais de séjour
Les frais de séjour (repas et hébergement) sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.
Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.
Vos frais d’hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.
Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.
