Recensement

Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).

La mairie vous remet alors une attestation de recensement.

6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.

Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Question-réponse

L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?

Vérifié le 08 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, mais uniquement si vous avez été embauché sur un emploi permanent.

L’administration peut vous proposer de modifier un élément substantiel de votre contrat s’il y a transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement.

Vous n’êtes pas concerné si vous êtes embauché sur un emploi temporaire pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

La modification substantielle proposée peut porter sur l’un ou plusieurs des points suivants :

  • Durée du temps de travail
  • Changement du lieu de travail
  • Modification de vos fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec votre qualification professionnelle

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.

Cette lettre vous informe que vous disposez d’un mois à partir de la date de sa réception pour faire connaître votre décision d’acceptation ou de refus de la modification.

Vous devez faire connaitre votre décision par courrier.

L’absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.

Votre refus peut justifier votre licenciement.

Votre administration peut aussi vous proposer une modification de votre rémunération.

Mais si vous refusez la proposition, cela ne constitue pas un motif de licenciement.

C’est à vous de décider si vous souhaitez démissionner.