Recensement

Publié le et mis à jour le

Le recensement c’est à 16 ans ! et c’est obligatoire…

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette démarche citoyenne est indispensable pour pouvoir passer des examens (BAC, concours, permis de conduire…) et participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si la démarche est possible jusqu’à 25 ans, un recensensement tardif implique une JDC tardive et des difficultés administratives.

Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre domicile. Pour accomplir la démarche, munissez-vous de votre carte nationale d’identité française ou de votre passeport français en cours de validité ainsi que du livret de famille de vos parents (ou un acte de naissance intégral).

La mairie vous remet alors une attestation de recensement.

6 mois après le recensement, créez votre compte personnel sur DEFENSE+. Cette application mobile vous donnera toutes les informations sur les différentes étapes de votre parcours citoyen, depuis le recensement jusqu’à vos 25 ans.

Vous serez convoqué à votre journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Fiche pratique

Aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour les enfants

Vérifié le 29 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les loisirs de vos enfants (par exemple, activés sportives, culturelles, artistiques) pendant l’année scolaire ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre.

Votre Caf ou MSA peut vous accorder une aide au temps libre (ATL) ou bons loisirs pour vous aider à payer les activités sportives, cultures ou artistiques de votre enfant durant l’année scolaire.

L’ATL permet aussi de vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps.

L’ATL est versée directement sur votre compte bancaire tandis que les bons loisirs se présentent sous forme de chèques (utilisables comme des chèques-vacances).

  À savoir

certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants (AVE) ou aide aux vacances pour les familles (AVF). Ces aides sont alors cumulables avec l’ATL ou bons loisirs.

 Attention :

l’ATL (ou bons loisirs) de la Caf ou MSA est accordée dans la limite des fonds disponibles.

Pour pouvoir bénéficier de l’ATL ou Bons loisirs pour votre enfant, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Toucher une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
  • Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d’attribution basé sur l’âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, il concerne les enfants âgés de 4 ans à 16 ans.
  • Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant est également propre à chaque département)

Vous n’avez pas de démarche à faire.

Votre Caf ou MSA vous adresse un courrier pour vous informer que vous avez droit à l’ATL ou Bons loisirs.

L’envoi se fait généralement vers le mois de septembre.

La Caf ou MSA joint à ce courrier la liste des prestataires et organismes de loisirs concernés par l’ATL ou Bons loisirs.

Le montant de l’ATL ou Bons loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d’enfants à votre charge (votre quotient familial). De plus, pour une même situation, le montant peut varier d’une Caf ou MSA à une autre.

  • ATL
  • Bons loisirs

Lors de l’inscription de votre enfant, vous devez présenter à l’organisateur de l’accueil ou activité de loisirs la notification que vous avez reçue de la Caf ou MSA vous accordant l’ATL.

Vous pouvez payer directement l’accueil ou les activités de loisirs avec vos bons loisirs auprès de l’organisateur choisi dans la liste jointe avec votre courrier d’attribution.

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