Tout jeune français doit se faire recenser auprès de sa mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3^ème mois suivant. Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales de la commune à sa majorité.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Dossier

Achat ou vente d’un logement

Vérifié le 02 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).

Logement existant

Logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique

Formulaire

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