Tout jeune français doit se faire recenser auprès de sa mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales de la commune à sa majorité.
Comment me faire recenser ?
Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.
La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.
Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
Tout savoir sur le recensement et la JDC
Formulaire
Modèle de statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique avec conseil d’administration (Formulaire)
Vérifié le 29 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d’une fondation, avec conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d’utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
