Recensement

Tout jeune français doit se faire recenser auprès de sa mairie entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.  Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) et de l’inscrire automatiquement sur les listes électorales de la commune à sa majorité.

Comment me faire recenser ?

Vous devez vous présenter à la Mairie, muni du livret de famille et de votre carte nationale d’identité.

La démarche peut également être effectuée par le représentant légal.

Toutes les informations sur le site : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

Tout savoir sur le recensement et la JDC

Formulaire

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)

Vérifié le 03 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire disponible uniquement en français.

À remplir pour conclure un Pacs en mairie (ou auprès d’une ambassade ou d’un consulat français à l’étranger).

Contient les attestations sur l’honneur suivantes :

  • Non-parenté
  • Non-alliance
  • Résidence commune

Doit être signé par les 2 futurs partenaires.

A déposer, avec les autres documents à fournir, auprès de l’officier d’état civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence commune (ou auprès de l’ambassade ou du consulat de la résidence commune).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :