M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Dossier

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

Vérifié le 14 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

• Syndicat de copropriétaires
• Syndic de copropriété
• Conseil syndical de copropriété

Questions ? Réponses !

• Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

• Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?

• Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

• Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?

• Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

• Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?

Et aussi

• Documents de copropriété

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Assemblée générale des copropriétaires

  Logement

• Copropriété en difficulté

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier relatif aux acteurs de la copropriété

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

© Direction de l’information légale et administrative

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.