M’inscrire sur les listes électorales

Si vous êtes dans une des situations suivantes : déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France etc. vous pouvez faire votre demande d’inscription sur les listes électorales toute l’année. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

• Convocation
• Déroulement
• Compte-rendu

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

• Copropriétaires : quand demander l’autorisation pour faire des travaux ?

• Peut-on changer l’affectation d’un lot de copropriété ?

• Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

Et aussi

• Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  Logement

• Documents de copropriété

  Logement

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Copropriété en difficulté

  Logement

Pour en savoir plus

• Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires

  Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

© Direction de l’information légale et administrative

Dans quel bureau suis-je inscrit ?

Pour savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et pour vous rendre dans le bon bureau de votre, vous pouvez consulter votre situation électorale sur le site du service public.

Que faire si l’état civil figurant sur ma carte électorale comporte une erreur ?

Si l’erreur se trouve au niveau de votre adresse postale, vous pouvez contacter la Mairie et joindre un justificatif de domicile à votre demande. Les agents communaux pourront alors procéder à la rectification.

Si l’erreur porte sur votre nom, prénom ou date de naissance, vous devez effectuer votre démarche auprès de l’INSEE.