Mariage et PACS

Se pacser

Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes Français
  • Vous êtes ressortissant d’un pays européen
  • Vous êtes étranger

Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
  • Carte de séjour portant la mention passeport talent
  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Se marier

Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des futurs époux, ou un de leurs parents, réside.

Avant toute demande, vous devez vous renseigner sur les conditions et pièces à fournir en fonction de votre situation en vous rendant sur le site internet du service public.

Célébration d’un mariage en Mairie

  1. Constituer le dossier de mariage composé des pièces à fournir selon la situation.
  2. Se rendre en mairie pour déposer le dossier de mariage. Les deux futurs mariés doivent être présents. A déposer un mois et demi avant la date prévue.
  3. L’annonce du mariage est officiellement publiée dans les bans et affichée à la porte de la mairie pendant 10 jours
  4. Le mariage est célébré par le Maire ou un(e) de ses adjoint(e)s, dans une salle ouverte au public, au plus tôt 11 jours après la publication des bans