Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Dossier

Prison

Vérifié le 01 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vie quotidienne
Droits familiaux, civiques et sociaux
Enseignement et formation
Travail
Visiteur de prison

Attestation d’intervention d’un avocat pour l’assistance d’une personne dans le cadre d’une garde à vue ou d’une retenue

Formulaire

Questions ? Réponses !

Contrôleur général des prisons : comment le saisir ?
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Que doit faire un Français en cas d’arrestation à l’étranger ?

Et aussi

Condamnations et peines

Justice

Pour en savoir plus

Guide du détenu arrivant

Ministère chargé de la justice

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.