Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Harcèlement téléphonique
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement sexuel
• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide

  Justice

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.