Pour une naissance ou un décès, des démarches sont à effectuer auprès de la Mairie.

Naissance

Formulaire

Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)

Vérifié le 23 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
• Préjudice lié à un médicament ou un produit

© Direction de l’information légale et administrative

Décès

Pour connaître les démarches en cas de décès, rechercher un défunt ou accéder aux concessions, vous pouvez consulter le site internet du cimetière.