Actes administratifs

Arrêté 2025-254-Réglementation parking 5 à 7 rue de la Giraudais-Rénovation logement-du 6 novembre au 23 décembre 2025

• N°2025-254
• Arrêtés de voirie
• Publié le 6 novembre 2025 à 16h55 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-254 Arrêté travaux rénovation-Rue de la Giraudais-du 6 nov au 23 déc 2025-Ent BERGOT-PERCEL (81,16 Ko, pdf)

Arrêté 2025-250-Travaux création accès lotissement-Rue des Longrais-du 4 au 7 novembre 2025

• N°2025-250
• Arrêtés de voirie
• Publié le 6 novembre 2025 à 16h52 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-250 Arrêté travaux création accès-Rue des Longrais-du 4 au 7 nov 2025-Ent KERAVIS (96,61 Ko, pdf)

Arrêté 2025-251-Entretien taille haies-Terrains foot-Cloc Boucault-Clos Pasquier-du 10 au 21 novembre 2025

• N°2025-251
• Arrêtés de voirie
• Publié le 6 novembre 2025 à 16h50 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-251 Arrêté entretien taille de haies-commune-du 10 au 21 novembre 2025-Espace emploi (55,36 Ko, pdf)

Arrêté 2025-252-Entretien espaces verts-haies-commune-du 3 au 14 novembre 2025

• N°2025-252
• Arrêtés de voirie
• Publié le 6 novembre 2025 à 16h48 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-252 Arrêté entretien espaces verts-commune-du 3 au 14 novembre 2025-ST (52,17 Ko, pdf)

Arrêté 2025-249-Travaux taille haies-du 3 au 7 novembre 2025

• N°2025-249
• Arrêtés de voirie
• Publié le 3 novembre 2025 à 14h36 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-249 Arrêté réglementation sationnements-Taille de haie-terrains foot et autour-du 3 au 7 nov 2025 (56,77 Ko, pdf)

Arrêté 2025-248-Pose signalétique-commune-du 3 au 17 novembre 2025

• N°2025-248
• Publié le 3 novembre 2025 à 14h34 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-248 Arrêté réglementation stationnements-pose signalétiques-toute la commune-du 3 au 17 nov 2025 (59,05 Ko, pdf)

Arrêté 2025-246-Entretien espaces verts sur la commune-du 28 au 31 octobre 2025

• N°2025-246
• Arrêtés de voirie
• Publié le 28 octobre 2025 à 15h23 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-246 Arrêté stationnement entretien des espces verts-commune-du 28 au 31 octobre 2025 (53,97 Ko, pdf)

ARRÊTÉ du 23 octobre 2025,portant dérogation à l’arrêté du 17 septembre 2025 limitant temporairement certains,usages de l’eau dans le département de l’Ille-et-Vilaine

• Autres arrêtés
• Publié le 27 octobre 2025 à 17h19

• 251023_2025_Dérogation_LavageTombe_Toussaint_V1 sign GHE-1 (106,13 Ko, pdf)

Arrêté 2025-241-Travaux parking école Rue de Rennes-du 24 au 31 octobre 2025

• N°2025-241
• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 octobre 2025 à 16h45 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Arrêté 2025-242-Travaux parking Salle des Sports-Rue de Rennes-du 24 oct au 7 novembre 2025

• N°2025-242
• Arrêtés de voirie
• Publié le 24 octobre 2025 à 16h43 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-242 Arrêté interdiction stationner-parking salle des Sports rue de Rennes (101,26 Ko, pdf)

Arrêté 2025-240-Travaux parking Rue de Rennes-du 27 oct au 28 nov 2025

• N°2025-239
• Arrêtés de voirie
• Publié le 20 octobre 2025 à 15h07 par Mairie de la Chapelle des Fougeretz

• 2025-240 Arrêté travaux création aménagement parking-Rue de Rennes-du 27 oct au 28 nov 2025-Ent COLAS (108,11 Ko, pdf)

Arrêté 2025-239-Travaux parking Rue de Rennes-du 27 oct au 28 nov 2025

• N°2025-239
• Arrêtés de voirie
• Publié le 20 octobre 2025 à 15h02 par Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

• 2025-239 Arrêté travaux aménagement parking-Rue de Rennes-du 27 oct au 28 nov 2025 (104,31 Ko, pdf)